Droit d'auteur du musée parc des dinosaures de Mèze

Le musée parc des dinosaures de Mèze est un musée privé géré par la SARL la plaine des dinosaures .

Nous interdisons les prises de vues (photographies et vidéos) à but commercial.

Nous interdisons la diffusion des prises de vues (photographies et vidéos) sur le web .

Photographier une oeuvre protégée par le droit d'auteur est considéré comme une façon de reproduire l'oeuvre. C'est un acte sur laquel le titulaire du droit d' auteur a un droit exclusif (OMPI) .
En france ,tout auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre , du seul fait de sa création , d'un droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous.
Il faut donc avoir l 'autorisation écrite de l 'artiste pour exploiter toute reproduction de son oeuvre par n'importe quel procédé, dont la photographie.
La reproduction d'une oeuvre sans l'autorisation de l'auteur est une contrefaçon.
article L.111-1 L.112-2 L.113-1 du CPI

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